Marc Laménie a voté contre sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, appare...
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Marc Laménie a voté contre ce scrutin
Marc Laménie
Matricule
07029T
Département
08 - Ardennes
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 215 - Session 2009
Date : 2010-06-02
La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
140
Contre
193
Abstentions
7
Votants
340
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