Jean Milhau a voté contre sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, appare...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Milhau a voté contre ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 215 - Session 2009

Date : 2010-06-02
La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
193
Abstentions
7
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Milhau sur ce scrutin