Colette Mélot a voté contre sur la motion n° 81, présentée par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste, appare...

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Colette Mélot a voté contre ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 215 - Session 2009

Date : 2010-06-02
La motion n° 81, présentée par m. robert badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique relatif au défenseur des droits

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Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
193
Abstentions
7
Votants
340

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