L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Scrutin n°208 - Session 2009
2010-05-31
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Pour
182
55%
Contre
25
8%
Abstentions
124
37%
Absents
12
3%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°208 de la session 2009 au Sénat