Sophie Joissains a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sophie Joissains a voté pour ce scrutin

Sophie Joissains

Matricule
08044W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 208 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
25
Abstentions
124
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sophie Joissains sur ce scrutin