Daniel Dubois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

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Daniel Dubois a voté pour ce scrutin

Daniel Dubois

Matricule
04089T
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 208 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
25
Abstentions
124
Votants
331

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