Gérard Bailly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 208 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
25
Abstentions
124
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Bailly sur ce scrutin