Jean-François Voguet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Voguet a voté contre ce scrutin

Jean-François Voguet

Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 208 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
25
Abstentions
124
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Voguet sur ce scrutin