Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 208 - Session 2009

Date : 2010-05-31
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
25
Abstentions
124
Votants
331

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin