L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Scrutin n°177 - Session 2009
2010-04-08
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
159
47%
Contre
139
41%
Abstentions
38
11%
Absents
7
2%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Monique Papon - Pour
Gisèle Gautier - Pour
André Trillard - Pour
Charles Guené - Pour
Bruno Sido - Pour
Philippe Leroy - Pour
Christian Cointat - Pour
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christiane Kammermann - Pour
Christiane Hummel - Pour
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Catherine Troendlé - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Pour
Marie-Thérèse Hermange - Pour
Isabelle Debré - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Pour
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-Pierre Chauveau - Pour
Lucienne Malovry - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jacqueline Panis - Pour
Jacques Gautier - Pour
Raymond Couderc - Pour
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Pillet - Pour
Elie Brun - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Michel Magras - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Pour
Louis-Constant Fleming - Pour
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Pour
René Vestri - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Colette Giudicelli - Pour
Louis Nègre - Pour
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Pour
Alain Houpert - Pour
André Villiers - Pour
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Pour
Jean-Pierre Fourcade - Pour
Roland du Luart - Pour
Charles Pasqua - Pour
Christian Poncelet - Pour
Adrien Gouteyron - Pour
Auguste Cazalet - Pour
Jean Faure - Pour
Jean François-Poncet - Pour
Josselin de Rohan - Pour
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Pour
Alain Dufaut - Pour
Ambroise Dupont - Pour
Claude Belot - Pour
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Pour
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Pour
Philippe Richert - Pour
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Pour
Dominique Leclerc - Pour
Jacques Legendre - Pour
Simon Loueckhote - Pour
Philippe Marini - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Pour
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Pour
Jean-Claude Carle - Pour
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Pour
Christian Demuynck - Pour
André Dulait - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Patrice Gélard - Pour
Alain Gournac - Pour
Francis Grignon - Pour
Pierre Hérisson - Pour
Jean-Jacques Hyest - Pour
Jean-Louis Lorrain - Pour
Pierre Martin - Pour
Lucette Michaux-Chevry - Pour
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Jean Bizet - Pour
Bernard Fournier - Pour
Robert del Picchia - Pour
André Ferrand - Pour
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Pour
Gérard Dériot - Pour
Jean-François Humbert - Pour
Pierre André - Pour
René Garrec - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Laurent Béteille - Pour
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Pour
Jean-Paul Virapoullé - Pour
André Lardeux - Pour
Bernard Saugey - Pour
Jean-Claude Etienne - Pour
Éric Doligé - Pour
Janine Rozier - Pour
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Thiollière - Pour
Michel Guerry - Pour
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Pour
Gérard Longuet - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 1
Bernard Frimat Absent
Tous les votes
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jacques Muller - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Serge Godard - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 0 Abst.: 25
Votes divergents 7
Jean-Jacques Jégou Absent
Sophie Joissains Pour
Marcel Deneux Absent
Pierre Jarlier Pour
Aymeri de Montesquiou Pour
Jacqueline Gourault Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Tous les votes
Daniel Soulage - Abstention
Jean Boyer - Abstention
Jean-Jacques Jégou - Absent
Muguette Dini - Abstention
Adrien Giraud - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Yves Pozzo di Borgo - Abstention
Jean-Claude Merceron - Abstention
Daniel Dubois - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Sophie Joissains - Pour
Jean-Jacques Pignard - Abstention
Jean Arthuis - Abstention
Didier Borotra - Abstention
Pierre Fauchon - Abstention
Nicolas About - Abstention
Jean-Paul Amoudry - Abstention
Denis Badré - Abstention
Marcel Deneux - Absent
Pierre Jarlier - Pour
Aymeri de Montesquiou - Pour
Jean-Léonce Dupont - Abstention
Jacqueline Gourault - Absent
Anne-Marie Payet - Abstention
Christian Gaudin - Abstention
Joseph Kergueris - Abstention
Yves Détraigne - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
François Zocchetto - Abstention
Claude Biwer - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Marie-Agnès Labarre - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 3 Contre: 2 Abst.: 13
Votes divergents 5
Robert Hue Contre
Denis Detcheverry Pour
Daniel Marsin Pour
Jean-Noël Guérini Contre
Gilbert Barbier Pour
Tous les votes
Nicolas Alfonsi - Abstention
Jean-Pierre Chevènement - Abstention
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Pour
Daniel Marsin - Pour
François Vendasi - Abstention
Robert Tropeano - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Jacques Mézard - Abstention
Anne-Marie Escoffier - Abstention
Jean Milhau - Abstention
Jean-Michel Baylet - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Jean-Pierre Plancade - Abstention
Jean-Noël Guérini - Contre
François Fortassin - Abstention
Gilbert Barbier - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 9 Contre: 4 Abst.: 0
Votes divergents 5
Jean Desessard Contre
Didier Guillaume Contre
Gaston Flosse Absent
Gérard Collomb Contre
Marie-Christine Blandin Contre
Tous les votes
Jean Louis Masson - Pour
Fabienne Keller - Pour
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Didier Guillaume - Contre
Jean-François Le Grand - Pour
Philippe Adnot - Pour
Alex Türk - Pour
Philippe Darniche - Pour
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Pour
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Pour

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