Jean-Claude Danglot a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur indiv...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Danglot a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Danglot

Matricule
07001F
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 177 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
139
Abstentions
38
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Danglot sur ce scrutin