René-Pierre Signé a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur indiv...

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René-Pierre Signé a voté contre ce scrutin

René-Pierre Signé

Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 177 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
139
Abstentions
38
Votants
336

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