Odette Terrade a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur indiv...

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Odette Terrade a voté contre ce scrutin

Odette Terrade

Matricule
97005J
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 177 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

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Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
139
Abstentions
38
Votants
336

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