Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur indiv...

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Jean-Pierre Chevènement s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 177 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
139
Abstentions
38
Votants
336

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