Charles Revet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur indiv...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Revet a voté pour ce scrutin

Charles Revet

Matricule
95062K
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 177 - Session 2009

Date : 2010-04-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
159
Contre
139
Abstentions
38
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Revet sur ce scrutin