Jean Boyer a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Boyer a voté pour ce scrutin

Jean Boyer

Matricule
01052R
Département
43 - Haute-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 161 - Session 2009

Date : 2010-02-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
24
Abstentions
121
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Boyer sur ce scrutin