Raymond Vall a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raymond Vall a voté pour ce scrutin

Raymond Vall

Matricule
08049C
Département
32 - Gers
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 161 - Session 2009

Date : 2010-02-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
24
Abstentions
121
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raymond Vall sur ce scrutin