Annie David a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

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Annie David a voté contre ce scrutin

Annie David

Matricule
01059Y
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 161 - Session 2009

Date : 2010-02-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
24
Abstentions
121
Votants
339

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