Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 161 - Session 2009

Date : 2010-02-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
24
Abstentions
121
Votants
339

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