Christian Demuynck a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Christian Demuynck a voté pour ce scrutin

Christian Demuynck

Matricule
95024D
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 161 - Session 2009

Date : 2010-02-25
L'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
194
Contre
24
Abstentions
121
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Christian Demuynck sur ce scrutin