L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Scrutin n°140 - Session 2009
2010-01-27
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174
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156
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0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
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Français établis hors de France (Série C 2)
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Val-de-Marne
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Vendée
Vienne
Vosges
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Yvelines
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indéterminé
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
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