Isabelle Pasquet a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Isabelle Pasquet

Matricule

08026U

Département

13 - Bouches-du-Rhône

Groupe politique

Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 140 - Session 2009

Date : 2010-01-27

L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin