Gérard Le Cam a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam a voté contre ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 140 - Session 2009

Date : 2010-01-27
L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Résultats du scrutin

Pour
174
Contre
156
Abstentions
8
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin