Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Pierre Sueur

Matricule

01028R

Département

45 - Loiret

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 140 - Session 2009

Date : 2010-01-27

L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin