François Rebsamen a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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François Rebsamen

Matricule

08070Y

Département

21 - Côte-d'Or

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 140 - Session 2009

Date : 2010-01-27

L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin