Alain Le Vern a voté contre sur l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Alain Le Vern

Matricule

07025P

Département

76 - Seine-Maritime

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 140 - Session 2009

Date : 2010-01-27

L'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin