L'amendement n° 346 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Scrutin n°132 - Session 2009
2010-01-21
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
129
38%
Contre
185
54%
Abstentions
26
8%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 95 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°132 de la session 2009 au Sénat