Simon Sutour a voté pour sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Simon Sutour a voté pour ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 132 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
185
Abstentions
26
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Simon Sutour sur ce scrutin