Louis Mermaz a voté pour sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Mermaz a voté pour ce scrutin

Louis Mermaz

Matricule
01020H
Département
38 - Isère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 132 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
185
Abstentions
26
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Mermaz sur ce scrutin