Christiane Demontès a voté pour sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe ...

L'amendement n° 346 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales