Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 132 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
185
Abstentions
26
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin