François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 346 rectifié, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 132 - Session 2009

Date : 2010-01-21
L'amendement n° 346 rectifié, présenté par m. pierre-yves collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés créant une division additionnelle au titre premier du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
185
Abstentions
26
Votants
340

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