L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Scrutin n°115 - Session 2009
2009-12-21
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
195
58%
Contre
22
6%
Abstentions
122
36%
Absents
4
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 95
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Partager ce scrutin

Scrutin n°115 de la session 2009 au Sénat