Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

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Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 115 - Session 2009

Date : 2009-12-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
22
Abstentions
122
Votants
339

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