Marcel Deneux a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Deneux a voté pour ce scrutin

Marcel Deneux

Matricule
95025E
Département
80 - Somme
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 115 - Session 2009

Date : 2009-12-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
22
Abstentions
122
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Deneux sur ce scrutin