Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 115 - Session 2009

Date : 2009-12-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
22
Abstentions
122
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Pasqua sur ce scrutin