François-Noël Buffet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François-Noël Buffet a voté pour ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 115 - Session 2009

Date : 2009-12-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
22
Abstentions
122
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François-Noël Buffet sur ce scrutin