Denis Badré a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'applicat...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Denis Badré a voté pour ce scrutin

Denis Badré

Matricule
95007C
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 115 - Session 2009

Date : 2009-12-21
L'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
22
Abstentions
122
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Denis Badré sur ce scrutin