L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Scrutin n°23 - Session 2008
2008-10-23
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Pour
203
60%
Contre
23
7%
Abstentions
115
34%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 94
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°23 de la session 2008 au Sénat