L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Scrutin n°23 - Session 2008
2008-10-23
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
203
60%
Contre
23
7%
Abstentions
115
34%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°23 de la session 2008 au Sénat