Odette Herviaux s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, g...

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Odette Herviaux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Odette Herviaux

Matricule
01022K
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
23
Abstentions
115
Votants
341

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