Jean-Pierre Michel s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, g...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Michel s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
23
Abstentions
115
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Michel sur ce scrutin