Jean-Marc Pastor s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, g...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Pastor s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
23
Abstentions
115
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Pastor sur ce scrutin