Alain Fauconnier s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, g...

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Alain Fauconnier s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Fauconnier

Matricule
08066D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 23 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
23
Abstentions
115
Votants
341

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