François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, g...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 23 - Session 2008

Date : 2008-10-23
L'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
23
Abstentions
115
Votants
341

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