Jean Louis Masson a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 73 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
208
Abstentions
0
Votants
245

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin