Jean-Claude Merceron a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Merceron a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 73 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
208
Abstentions
0
Votants
245

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Merceron sur ce scrutin