Jean-François Humbert a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Humbert a voté contre ce scrutin

Jean-François Humbert

Matricule
98028V
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
208
Abstentions
0
Votants
245

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-François Humbert sur ce scrutin