Yves Fréville a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Fréville a voté contre ce scrutin

Yves Fréville

Matricule
98047Y
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
208
Abstentions
0
Votants
245

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Fréville sur ce scrutin