Louis de Broissia a voté contre sur la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable ...

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Louis de Broissia a voté contre ce scrutin

Louis de Broissia

Matricule
98048A
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 73 - Session 2007

Date : 2008-01-29
La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
208
Abstentions
0
Votants
245

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