Nicole Bricq était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 207, présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste-...

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Nicole Bricq était absent(e) au vote sur ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 124 - Session 2006

Date : 2007-07-27
L'amendement n° 207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (augmentation de l'abattement sur la résidence principale pour l'impôt de solidarité sur la fortune)

Résultats du scrutin

Pour
37
Contre
189
Abstentions
3
Votants
229

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